DISPOSITIONS APPLICABLES A LA LICENCE ET A LA GARANTIE
Ce logiciel est protégé par la législation interne et les traités internationaux applicables aux droits
d'auteur. Vous pouvez le copier sur un ordinateur pour l'utiliser et réaliser une copie de sauvegarde aux seules fins de
conserver le logiciel et de protéger votre investissement contre les risques de perte.
Plusieurs personnes peuvent utiliser ce logiciel. L'ordinateur particulier sur lequel le logiciel est installé et la localisation
géographique de ce dernier peuvent être modifiés librement à condition que les conditions d'utilisation
ne permettent jamais une utilisation par plus d'une personne à la fois. Vous pouvez accroître le nombre d'utilisateurs
en vous acquittant pour chaque utilisateur supplémentaire de la redevance due pour une nouvelle licence.
TRANSFERT DU LOGICIEL
Vous pouvez transmettre à un tiers l'intégralité de vos droits d'utiliser le logiciel à condition que vous
lui transmettiez la totalité du logiciel, des disquettes, CD-Rom et de la documentation fournie y compris la liste de dispositions
ainsi que toutes les copies sous quelque forme que ce soit ou, à défaut, en ce qui concerne ces dernières,
que vous les détruisiez. Le bénéficiaire du transfert doit les utiliser dans les limites de la législation
et des traités applicables aux droits d'auteur ainsi qu'aux stipulations des présentes.
Les versions améliorées du logiciel que vous pouvez vous procurer à titre onéreux constituent un seul
et même produit avec le logiciel qu'elles améliorent. Le logiciel et sa version améliorée ne peuvent être
accessibles à deux personnes distinctes pour un usage simultané ; de même, ils ne peuvent être transférés
séparément.
GARANTIE
Le Groupe Vahé garantit pendant une période de 90 jours à compter de la date d'effet de la licence que les supports du logiciel et de la documentation livrés par le Groupe Vahé sont exempts de vice ou défaut causés par les composants utilisés ou la fabrication. A condition que la notification soit effectivement effectuée durant la période de garantie de 90 jours, Le Groupe Vahé remplacera les supports qu'il jugera effectivement défectueux.
La responsabilité maximum encourue par le Groupe Vahé au titre de la présente garantie est limitée au remplacement du support défectueux et aucune responsabilité n'est encourue pour tout autre dommage sur quelque fondement que ce soit et, notamment, tout dommage indirect ou accessoire, même si le Groupe Vahé a été expressément informé de l'éventualité de tels dommages. Quelque soit la forme du recours intenté, la responsabilité du Groupe Vahé pour tout dommage et sur quelque fondement que ce soit n'excédera en aucun cas le plus petit des montants suivants : la redevance ou le prix indiqué dans le tarif du Groupe Vahé applicable ou le montant effectivement acquitté pour la boîte de logiciels ou la licence souscrite.
AUCUN ENGAGEMENT OU GARANTIE N'EST CONSENTI PAR LE GROUPE VAHÉ ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE DE CONFORMITÉ OU D'ADEQUATION A UN USAGE SPÉCIFIQUE. TOUTE AUTRE OBLIGATION IMPLICITE EST EXCLUE.
En particulier, le Groupe Vahé ne souscrit aucun engagement, ni aucune obligation ou garantie indiquant que le logiciel est
exempt de défaut ou d'erreur de programmation ou qu'il répond aux standards, besoins ou exigences de ses clients.
En tout état de cause, toute garantie, et tout engagement ou obligation implicite est limité aux supports physiques
et ce, pour un durée égale à celle de la garantie contractuelle de 90 jours.
Le Groupe Vahé ne souscrit aucun engagement ni obligation et ne fait aucune garantie relative aux produits, supports qui
ne sont pas fabriqués par le Groupe Vahé tels que, à titre d'exemple, les programmes informatiques développés
par des tiers et qui fonctionnent en association avec les logiciels du Groupe Vahé ou intègrent des programmes ou dossiers
Groupe Vahé.
GÉNÉRALITÉS
Les termes de cette liste de dispositions ne peuvent être modifiés autrement que par un acte écrit signé par vous même et un salarié du Groupe Vahé dûment habilité à cet effet. Si l'une des quelconques stipulations de la présente liste de dispositions était jugée inapplicable, nulle ou de nul effet, les autres stipulations continueraient, à produire les conséquences prévues et exprimées par les parties. Si les modalités d'indemnisation prévues aux présentes étaient jugées susceptibles de remplir leur objet ou autrement inapplicables, l'ensemble des dispositions limitatives en responsabilité et/ ou excluant la réparation de certains dommages stipulées dans la clause de garantie contractuelle resteront applicables.
RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises demeurent la propriété du Groupe Vahé jusqu'au paiement intégral des sommes dûes.